Conditions générales de vente

  1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Brut de France

E-mail : contact@brutdefrance.com

Site internet : https://brutdefrance.com

  1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vêtements, accessoires et produits dérivés commercialisés sur le site Brut de France.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  1. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies, illustrations et visuels n'ont qu'une valeur indicative et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

  1. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

  1. COMMANDE

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.

  1. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés par Shopify.

  1. LIVRAISON

Les commandes sont expédiées selon les délais indiqués sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé et dans son emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

  1. PRODUITS PERSONNALISÉS

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou fabriqués à la demande peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation.

  1. REMBOURSEMENTS

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

  1. RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et du service client.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

Brut de France

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